SFDR ou la « Sustainable Finance Disclosure Regulation » est une nouvelle réglementation Européenne qui vise à mettre en place des règles en matière de transparence sur des sujets liés à la finance durable.
En bref, cette réglementation concerne :
· L’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des compagnies d’assurance
· La prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité des décisions d’investissement
Ce règlement vise à améliorer la transparence concernant l’information relative à la durabilité des produits financiers pour permettre à l’investisseur de mieux s’orienter vers des solutions de placements qui soient véritablement durables.
Pourquoi SFDR ?
SFDR découle des engagements de l’Union Européenne suite aux accord de Paris.
Evidemment, les compagnies d’assurance n’ont pas attendu cette réglementation et répondent déjà depuis plusieurs année à la demande croissante des clients pour des investissements qui soient socialement et écologiquement responsables. Les assureurs, les banquiers et les gérants de fonds ont intégrés depuis longtemps dans leurs gammes de fonds et de produits les fameux critères ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Mais sans réglementation en la matière, il est parfois compliqué pour le client de se repérer dans la jungle des terminologies consistants parfois à « verdir » artificiellement une gamme.
Qu’est-ce qu’une gestion ESG ?
Dans son principe de fonctionnement, une gestion ESG pour un fonds d’investissement consiste à appliquer des filtres « extra-financiers » en plus des filtres financiers habituels. Ces filtres « extra-financiers » peuvent entrer soit dans une démarche sélective (choix de valeurs pour leurs performances « extra-financière »), soit dans une démarche d’exclusion de titres.
Néanmoins, toute la question est de savoir quels seront ces critères de sélection/exclusion mis en place et avec quelle profondeur d’analyse derrière. Il faut bien avoir conscience que ces critères ESG sont diversement intégrés dans une stratégie d’investissement. C’est-à-dire qu’un gérant de fonds dispose de plusieurs niveaux de « filtres », plus ou moins exigeants.
Une taxonomie harmonisée
Une « taxonomie » est un référentiel terminologique précis concernant les différentes facette d’une gestion ESG. Ce référentiel doit être à la fois clairement compréhensible par l’investisseur final et surtout harmonisé au niveau Européen. Il est destiné à permettre à l’investisseur de s’y retrouver et d’éviter ce qu’on appelle le « greenwashing ». Le greenwashing est un artifice marketing qui permettrait de « verdir » en apparence une gamme de produit financiers de manière trompeuse.
C’est pourquoi la commission Européenne s’est saisie du sujet et a présenté ses propositions pour une « taxonomie » harmonisée. Cette réglementation est donc totalement liée à SFDR et fait partie du même « package » législatif.
Les impacts de SFDR pour les assureurs
SFDR implique une mise à jour de certaines réglementations antérieures : notamment DDA, PRIIP’s et Sovency II.
1. Concernant la distribution de produits d’assurance, SFDR implique
a. la prise en compte des facteurs de durabilité dans les processus liés à la gouvernance produits.
b. en phase d’avant-vente, le conseiller va devoir prendre en compte les risques de durabilité lié au produit dans sa démarche de conseil et en informer son client.
c. La compagnie est également tenue de publier sur son site internet :
- Les informations sur la politique d’intégration des risques de durabilité dans les propositions de conseil en investissement ou de conseil en assurance.
- Des informations sur la manière dont les politiques de rémunération sont adaptées à l’intégration des risques de durabilité.
2. La documentation produits, telle que définie dans la réglementation PRIIP’s va également devoir s’adapter pour produire une information normée, tant au niveau du produit qu’au niveau des sous-jacents. Ceci concerne les produits d’investissement (contrats d’assurance-vie et plan retraite). Cette information normée concernera notamment les incidences probables du risque de durabilité sur le rendement des produits financiers.
3. Ensuite, concernant Solvency II, L’idée est d’intégrer une nouvelle catégorie de risque à L’ORSA dans la détermination du besoin global de solvabilité (BGS). Cette nouvelle notion vise bien à intégrer dans les calculs de marge de solvabilité les risques induits par le changement climatique, incluant les conséquences directes et indirectes. Il va s’agir de risques liés à la multiplication d’évènements climatiques extrêmes (tempêtes, sécheresses, …) ainsi que de la dépréciation de certains actifs liés à une baisse prévisible de la demande future ou la multiplication de contentieux potentiels (ou « class action » Américaines). Néanmoins, la limite de l’exercice réside dans la difficulté à quantifier un risque sur le long terme et pour lequel il n’existe à ce jour que peu d’éléments statistiques.
4. SFDR introduit d’autres obligations telle que, pour les compagnie de plus de 500 employés, celle de déclarer sur leur site internet une déclaration sur leur politique de diligence pour ce qui concerne les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, liés à leurs décisions d’investissement.
En conclusion, la tendance est bien là et le thème figure parmi les priorités dans les agendas des compagnies d’assurance qui sont pleinement engagées dans la mise en œuvre d’une démarche de développement durable même si ce processus va prendre quelques années.